Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 7958 du 07/12/2015

Voir plus d’informations

Convention n° 7958 du 7 décembre 2015 entre le gouvernement de la Polynésie française et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 18/12/2015 à la page 13832

NOR : ADN1402135DL

Informations
Objet :
Création d'une commission de travail
Domaine concerné : Audiovisuel
Date de prise d'effet : 07/12/2015
Date d'expiration : 06/12/2020
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données