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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2043 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2015, d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour le financement de la tranche 2015 du moratoire de ses dettes, et autorisant la signature d'une convention Paru in extenso au JOPF n° 101 NC du 18/12/2015 à la page 13947 NOR : TNT1501756AC |
