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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2040 CM du 15 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1765 CM du 27 novembre 2014 confiant à la communauté de communes Hava'i le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP. 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010 Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2015 à la page 13999 NOR : DDC1520875AC-1
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