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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2042 CM du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° 2832 MDA du 23 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ahe Royal Pearls sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 395) Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2015 à la page 14001 NOR : DRM1520824AC-1
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