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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2053 CM du 16 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SAS Mékathon pour financer la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 3 janvier au 17 juillet 2015 Paru in extenso au JOPF n° 101 NC du 18/12/2015 à la page 13962 NOR : DRM1520757AC-1 |
