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Accueil > Les comités et commissions > Arrêté n° 2072 CM du 16/12/2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2072 CM du 16 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 732 CM du 17 juin 1987 modifié portant organisation administrative et financière des établissements publics territoriaux d'enseignement

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2015 à la page 14014

NOR : DEE1501825AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 732 CM du 17/06/1987
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