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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 11190 MLV du 16 décembre 2015 abrogeant les dispositions figurant à l'état annexé à l'arrêté n° 1246 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la gare maritime du port de Uturoa, relatives à l'occupation du local n° 11 d'une superficie de 91,21 mètres carrés situé au rez-de-chaussée du bâtiment C, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Raiteva de M. Elie Salmon et Mme Daliana Salmon Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2015 à la page 14044
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