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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2086 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 21 juillet 2008 modifié portant affectation de cinq emplacements du domaine public maritime remblayé sis au droit du quai de Rairua, référencés commune de Raivavae, au profit de la commune de Raivavae Paru in extenso au JOPF n° 103 du 25/12/2015 à la page 14084 NOR : DAF1520849AC-1
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