| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2087 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1292 CM du 4 septembre 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 1851 CM du 15 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis à Tipaerui, commune de Papeete au profit de la société anonyme (SA) du Matavai, et autorisant la résiliation de la convention d'occupation temporaire du 15 avril 2009 Paru in extenso au JOPF n° 103 du 25/12/2015 à la page 14084 NOR : DAF1520748AC-1
| |||||
