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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2095 CM du 17 décembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2095 CM du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 174 CM du 27 janvier 2014 approuvant l'attribution d'un quota annuel de carburant et d'huiles lubrifiantes détaxés en faveur de la SNC Aremiti Ferry (navire Aremiti Ferry) afin d'effectuer sa desserte entre Tahiti et Moorea

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 25/12/2015 à la page 14087

NOR : DAM1520691AC-1

Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 174 CM du 27/01/2014
    • Travaux préparatoires / Échanges
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