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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2015643 DST du 16 décembre 2015

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ACTES MUNICIPAUX
Arrêté municipal n° 2015-643 DST du 16 décembre 2015 portant réglementation générale du stationnement payant dans les rues de la ville de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 25/12/2015 à la page 14156
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