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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 399 DMME/BRHT/JC du 16/12/2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 399 DMME/BRHT/jc du 16 décembre 2015 modifiant l'arrêté n° HC 370 DMME/BRHT/jc du 30 novembre 2015 portant délégation de signature à M. Gilbert Marceau, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Papeari en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2015 à la page 14186
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