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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1746 DIRAJ/BAJC du 15/12/2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1746 DIRAJ/BAJC du 15 décembre 2015 fixant le barème attribuant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire, de président et membre de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint, de conseiller municipal et de président de Syndicat de communes de la Polynésie française
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2015 à la page 14185
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 380 DIPAC du 28/03/2013 (texte abrogé)
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