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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1772 DIRAJ/BAJC du 17/12/2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1772 DIRAJ/BAJC du 17 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 1119 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2015 à la page 14192
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