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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2857 DIE/FIP du 11 décembre 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 53 004 184 F CFP, soit 444 175,06 euros au Syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) pour le financement de l'opération "Construction d'une fourrière animale et acquisition d'un incinérateur", volet : Projet intercommunaux, année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2015 à la page 14209 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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