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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2015-103 APF du 21 décembre 2015

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2015-103 APF du 21 décembre 2015 portant modification n° 3 de la délibération n° 2014-126 APF du 5 décembre 2014 modifiée approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2015

Paru in extenso au JOPF n° 55 NS du 23/12/2015 à la page 2192

NOR : DBF1520923DL

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