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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2147 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 895 CM du 12 juin 2014 portant création, organisation et fonctionnement de la direction générale de l'éducation et des enseignements (DGEE)

Paru in extenso au JOPF n° 1 NC du 01/01/2016 à la page 102

NOR : DEE1501942AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 895 CM du 12/06/2014 (texte abrogé et remplacé)
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