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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2151 CM du 24 décembre 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2016 à la page 114

NOR : DBF1520932AC-1

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 490 FT du 31/01/1983 (texte abrogé)
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