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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2159 CM du 24 décembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2159 CM du 24 décembre 2015 constatant la poursuite des activités des casinos à bord des navires de croisière battant pavillon étranger dans les eaux territoriales de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2016 à la page 115

NOR : SDT1501835AC

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