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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 2166 CM du 24 décembre 2015

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2166 CM du 24 décembre 2015 déterminant le montant de l'amende forfaitaire applicable aux contraventions de police prévues par le code de l'environnement et portant création des carnets à souches de contravention en matière de protection de l'environnement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2016 à la page 155

NOR : ENV1501928AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1528 CM du 01/11/2014 (texte abrogé)
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