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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2168 CM du 24 décembre 2015 portant modification de l'arrêté n° 189 CM du 18 février 2013 portant rétrocession à titre gracieux par la SAGEP au profit de la Polynésie française de cinq parcelles de terres dépendant du domaine Atima, sis commune de Mahina Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2016 à la page 159 NOR : DAF1520947AC-1
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