| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2183 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15-2015 CA du 29 octobre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre de l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique Paru in extenso au JOPF n° 57 NS du 30/12/2015 à la page 2271 NOR : DPS1520771AC-3 |
