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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2216 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 8-2015 CA.RNS du 23 octobre 2015 autorisant le transfert de crédit du contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place du service de médecine isotopique (nucléaire) au CHPF au contrat d'objectifs entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre hospitalier de la Polynésie française relatif à la mise en place de l'activité de greffe Paru in extenso au JOPF n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2482 NOR : DPS1520820AC-1 |
