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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2218 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 11-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 14 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé dans les structures de santé publique Paru in extenso au JOPF n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2494 NOR : DPS1520820AC-3 |
