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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2220 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 13-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 10 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place de l'activité de greffe rénale (hémodialyse) Paru in extenso au JOPF n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2504 NOR : DPS1520820AC-5 |
