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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2223 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs Paru in extenso au JOPF n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2518 NOR : DPS1520820AC-8
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