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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2225 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 CA.RNS du 20 novembre 2015 relative à l'avenant n° 20 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2016 Paru in extenso au JOPF n° 58 NS du 31/12/2015 à la page 2527 NOR : DPS1520820AC-9
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