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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2257 CM du 28 décembre 2015 rendant exécutoire la délibération n° 23-2015 CG.RST du 24 novembre 2015 relative à l'avenant n° 1 à la convention cadre pour l'établissement d'un contrat d'objectifs et de moyens relatif à la mise en place d'un réseau de santé en soins palliatifs Paru in extenso au JOPF n° 59 NS du 31/12/2015 à la page 2795 NOR : DPS1520876AC-8
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