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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2293 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Comité des sports de Tubuai pour financer l'acquisition de 2 chapiteaux de 5 mètres X 5 mètres en aluminium Paru in extenso au JOPF n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 2952 NOR : DEE1520541AC-1 |
