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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2294 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des étudiants de Polynésie française de Paris (AEPF de Paris) pour financer les travaux de rénovation et les frais afférents au foyer (charges de copropriété, frais d'électricité, taxes foncières et d'habitation) Paru in extenso au JOPF n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 2953 NOR : DEE1501813AC |
