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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2295 CM du 29 décembre 2015 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire d'exploitation au titre de l'exercice 2015 en faveur des directions de l'enseignement privé Paru in extenso au JOPF n° 60 NS du 31/12/2015 à la page 2954 NOR : DEE1501888AC |
