| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2324 CM du 29 décembre 2015 portant admission du navire Aranui 5 exploité par la société SA Compagnie polynésienne de transport maritime (SA CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes) Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2016 à la page 229 NOR : DAM1520946AC
| |||||
