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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2333 CM du 29 décembre 2015 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2016 à la page 230

NOR : TRA1501916AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1845 CM du 13/12/2013 (texte abrogé)
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