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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2343 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle remblayée cadastrée section BA n° 60, sise dans la commune de Fakarava, au profit de Mme Hivanui Steiner Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2016 à la page 238 NOR : DEQ1501955AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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