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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11563 VP du 30 décembre 2015

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Vice-présidence
Arrêté n° 11563 VP du 30 décembre 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la délégation de la Polynésie française à Paris
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2016 à la page 295
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  • Abrogeant : Arrêté n° 1125 MFR du 08/03/2000 (texte abrogé)
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