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Arrêtés
Arrêté interministériel du 22 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour la profession de pompier d'aérodrome et modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes (JORF du 27 décembre 2015)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2016 à la page 357
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté du 18/01/2007
  • Abrogeant : Arrêté du 16/04/2007 (texte abrogé)
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