ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Avis n° 44 CESC du 17 décembre 2015 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions du code du travail relatives à la durée du travail et au repos
Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2016 à la page 327
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