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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 2941 SGAP du 29 décembre 2015 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 15 septembre 2015

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 08/01/2016 à la page 219
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