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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 69 MEI du 6 janvier 2016 abrogeant l'arrêté n° 286 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. Toriki Touanuiotiu Martial Lee Tam Paru in extenso au JOPF n° 4 du 12/01/2016 à la page 454
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