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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Avenant n° 7415 IDV du 21 décembre 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Avenant n° HC 74-15 IDV du 21 décembre 2015 à la convention de financement n° 42-00 IDV du 5 décembre 2000 modifiée entre l'Etat et la commune de Paea relative au financement de l'opération "Rénovation du réseau AEP de Orofero", ministère : 244 "outre-mer", ministère : 258, "Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique"

Paru en extrait au JOPF n° 4 du 12/01/2016 à la page 415
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  • Abrogeant : Avenant n° 313 IDV du 15/02/2013 (texte abrogé)
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