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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Avis n° 2016-4 A/APF du 7 janvier 2016 sur les projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le gouvernement de la République française et, respectivement, le gouvernement des Philippines et le gouvernement de l'Union des Comores Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/01/2016 à la page 530 NOR : APF1630023AV |
