| Voir plus d’informations |
|
Ministère du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'administration et de la fonction publique, porte-parole du Gouvernement Arrêté n° 135 MTF/SDT du 8 janvier 2016 portant retrait de l'arrêté n° 173 CM du 12 février 2015 portant autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, parcelle AK 51, consentie au profit de M. Alexis Teikitutoua et approuvant la convention y annexée Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/01/2016 à la page 758
| |||||
