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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 141 MEI/DAE du 8 janvier 2016 portant extension des renouvellements de 115 marques françaises Paru in extenso au JOPF n° 5 du 15/01/2016 à la page 762 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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