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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 44 CM du 15 janvier 2016 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 78 logements sociaux dénommée Atea, sise à Saint-Hilaire, Faa'a, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la SAS Puna Ora pour financer cette opération

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 22/01/2016 à la page 984

NOR : DAE15016AC

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