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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 72 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant modifiication de l'arrêté n° 1406 DIE/FIP du 23 juin 2015 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition de 2 unités de traitement d'eau potable", volet : Adduction d'eau potable, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 7 du 22/01/2016 à la page 935
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