ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 74 DIE/FIP du 12 janvier 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 624 512 F CFP, soit 21 993,41 euros, à la commune de Raivavae pour le financement de l'opération "Etudes pour la mise en conformité de l'école Hataitararoa à Mahanatoa", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015 Paru en extrait au JOPF n° 7 du 22/01/2016 à la page 935 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |