| Voir plus d’informations |
|
Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 363 MLV du 19 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un portique à bateaux, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Henriette Nahei épouse Bauvit Paru in extenso au JOPF n° 8 du 26/01/2016 à la page 1158 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
