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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 69 DIRAJ/BAJC du 20 janvier 2016 portant retrait de l'arrêté n° 1746 DIRAJ/BAJC du 15 décembre 2015 fixant le barème attribuant les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d'adjoint au maire, de président et membre de délégations spéciales faisant fonction d'adjoint, de conseiller municipal et de président de syndicat de communes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 9 du 29/01/2016 à la page 1229
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