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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 123 DIE/FIP du 19 janvier 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 1191 DIPAC/FIP du 15 mai 2013 attribuant à la commune de Tumaraa pour la réalisation de l'opération "Rénovation partielle de l'école primaire de Vaiaau", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2013

Paru en extrait au JOPF n° 9 du 29/01/2016 à la page 1233
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