Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 547 MEI/DRMM du 25 janvier 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Gioany Xavier Tuao Moe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 02/02/2016 à la page 1362 |